La création d’une société à responsabilité limitée (LTD) au Royaume-Uni est une solution intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans une nouvelle aventure professionnelle. Ce type de structure offre de nombreux avantages en termes de fiscalité, de gestion et de responsabilité des associés. Dans cet article, nous allons vous donner un aperçu complet des différentes étapes nécessaires pour ouvrir votre propre entreprise LTD britannique.
Les principales caractéristiques d’une société LTD
Une société LTD britannique, comparable à la SARL en France, est une structure juridique spécifique avec ses propres règles et exigences. Parmi les principales particularités d’une société LTD, on trouve :
- La responsabilité limitée des actionnaires : En tant que membre d’une entreprise LTD, la responsabilité financière se limite à la valeur du capital apporté par chaque actionnaire. Les biens personnels des actionnaires ne peuvent généralement pas être saisis pour payer les dettes de l’entreprise.
- L’anonymat : Les actionnaires d’une société LTD n’ont pas l’obligation de rendre leurs informations personnelles publiques. Cette discrétion peut être particulièrement appréciée par certaines personnes qui tiennent à préserver leur vie privée.
- La flexibilité fiscale : Une société LTD bénéficie d’un régime fiscal avantageux, avec notamment un taux d’imposition sur les bénéfices réduit. Les dividendes versés aux actionnaires sont également soumis à des taux d’imposition inférieurs à ceux que l’on trouve dans d’autres pays européens.
Les étapes de création d’une société LTD britannique
Trouver un nom pour votre entreprise
La première étape dans la création d’une société LTD consiste à choisir un nom qui sera la marque de votre entreprise. Ce nom devra être unique et ne pas être trop similaire à un autre déjà utilisé par une société existante. Si vous souhaitez vérifier la disponibilité d’un nom, vous pouvez le faire en effectuant une recherche sur le site Web du Companies House, l’organisme gouvernemental chargé d’enregistrer les sociétés au Royaume-Uni.
Rédiger les statuts et le mémorandum d’association
Une fois que vous avez trouvé un nom, il vous faudra préparer deux documents importants pour enregistrer votre société :
- Le mémorandum d’association, qui est un document bref établissant les bases de l’entreprise, y compris ses activités principales.
- Les statuts, qui sont un ensemble de règles régissant la manière dont l’entreprise sera gérée et administrée. Ces statuts doivent être conformes au droit des sociétés britannique en vigueur.
Ces deux documents seront soumis au Companies House lors de l’enregistrement de votre société LTD et devront être conservés à jour tout au long de la vie de l’entreprise.
Obtenir un siège social et désigner des dirigeants
Toute société LTD doit avoir un siège social au Royaume-Uni. C’est à cette adresse que toutes les communications officielles avec le Companies House seront envoyées. Vous devrez également nommer au moins un directeur (généralement appelé « company director ») qui sera responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise, ainsi qu’un secrétaire d’entreprise (« company secretary »). Ce dernier est chargé de s’assurer que l’entreprise se conforme aux obligations légales et fiscales.
Enregistrer votre société auprès du Companies House
L’étape finale pour créer votre société LTD consiste à enregistrer l’entreprise auprès du Companies House. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier, moyennant des frais d’enregistrement. Pour ce faire, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Nom et adresse de l’entreprise
- Objet social : une description concise de l’activité principale de l’entreprise
- Noms, adresses et nationalités des actionnaires et des dirigeants
- Mémorandum d’association et statuts
Une fois le processus d’enregistrement terminé et si toutes les conditions sont remplies, le Companies House délivrera un certificat d’incorporation attestant de la création officielle de votre société LTD.
Les obligations légales et fiscales d’une société LTD
Après avoir créé votre entreprise, vous devrez vous assurer de respecter un certain nombre d’obligations légales et fiscales pour éviter les problèmes avec les autorités britanniques. Parmi ces obligations, on peut mentionner :
- Tenir des registres comptables et tenir une assemblée générale annuelle : Toute société LTD doit établir et conserver à jour des registres financiers, ainsi que tenir une assemblée générale annuelle pour informer les actionnaires de l’évolution de l’entreprise.
- Déclarer les bénéfices et payer les impôts : Les sociétés LTD sont soumises à l’impôt sur les sociétés et doivent déclarer leurs bénéfices et payer les impôts dus chaque année. Il est également important de prendre en compte la TVA si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil applicable.
- Soumettre un rapport annuel au Companies House : Chaque année, votre entreprise devra soumettre un rapport annuel au Companies House contenant des informations mises à jour sur la société, y compris le nom des actionnaires et des dirigeants, ainsi que le capital social et les activités de l’entreprise.
En suivant ces étapes et en vous assurant de respecter les obligations légales et fiscales dues, vous serez bien préparé pour créer et gérer une société LTD au Royaume-Uni.
